Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre SBM CAR et le Client dans le cadre de la vente du véhicule décrit sur le bon de commande et choisi par le Client par le biais du site http://www.sbm-car.fr

Article 2 : Identification de SBM CAR

La société SBM CAR est une SARL immatriculée au RCS d’Evry sous le Siret 497 743 211 00011, immatriculée à la TVA sous le n° FR 05 497 743 211 ayant son siège social au 9, Résidence Arcadie – 91 250 Saintry Sur Seine et une succursale au
16 rue des Petits Champs – 16 400 Voeuil et Giget
téléphone : 09.54.90.24.38
tél/fax : 09.54.90.24.38
adresse électronique : contact@sbm-car.fr

Article 3 : Acceptation des conditions générales

L’acceptation par le Client du bon de commande présenté par SBM CAR entraîne l’acceptation sans réserve par le Client de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Le client est informé et accepte que SBM CAR négocie auprès de distributeurs indépendants de la marque du véhicule ou de toutes autres entreprises en France ou à l’étranger l’achat du véhicule désigné dans le bon de commande.

Article 4

- Prix 4.1 : Prix stipulé au bon de commande

Le prix du véhicule tel que figurant au bon de commande s’entend TTC et comprend : le véhicule décrit avec ses équipements de série, les options décrites pour autant qu’elles aient été choisies par le Client, la livraison chez notre fournisseur à Mulhouse pour les véhicules sur commande (sauf cas exceptionnel), à notre siège social en Essonne ou à notre succursale, en Charente pour les véhicules en stock et véhicules utilitaires, le paiement de la TVA à la recette des impôts (si le véhicule est importé), ainsi que les formalités d’immatriculation provisoire et frais de mines si nécessaire. Pour une autre destination de livraison, merci de nous consulter.
Les prix sont garantis à dater de la réception du bon de commande signé par le client accompagné de l’acompte demandé

- 4.2 : Frais non compris dans le prix stipulé au bon de commandeLe coût de la carte grise définitive dépend de la puissance fiscale du véhicule et du lieu de résidence du Client. Son montant sera à acquitter en sus par le Client.

Article 5 : Modalités de paiement

Lors de l’acceptation du bon de commande, le Client s’engage à s’acquitter au profit de SBM CAR, selon les modalités stipulées au bon de commande, d’un acompte de 10% du prix du véhicule qui sera encaissé ou non suivant les modalités du fournisseur. Pour les véhicules sur commande, et une livraison chez notre fournisseur à Mulhouse, le solde est à régler par chèque de banque à l’ordre de notre fournisseur. Pour les véhicules en stock et véhicules utilitaires, le montant Hors Taxes sera à régler environ 7 jours avant la livraison et le solde à réception dans nos locaux en Charente ou à notre siège social en Essonne. Une facture PRO FORMAT avec le numéro de châssis du véhicule sera fournie au client, et au paiement du solde une facture définitive sera établie. Les paiements devront être effectués par chèque de banque certifié ou virement bancaire. Dans ce dernier cas, le client devra fournir l’ordre de virement à SBM CAR, et la livraison ne s’effectuera qu’à réception sur notre compte du virement. Pour toutes les catégories de véhicules dans le cas d’une livraison à domicile, le solde sera à régler par chèque de banque à l’ordre de SBM CAR, 7 jours avant la livraison.

Article 6 : Résiliation du bon de commande

A partir du moment ou le bon de commande est signé et accompagné de l’acompte, si le client décide d’annuler sa commande, l’acompte de 10 % sera encaissé par SBM CAR.

Article 7 : Livraison

Nous proposons plusieurs possibilités de livraison à nos clients.

Les véhicules sur commande (sauf cas exceptionnel) sont disponibles chez notre fournisseur à Mulhouse. Cependant, à la demande du client, nous pouvons organiser la livraison dans la France entière, moyennant un supplément sur nos tarifs. Les véhicules en stock et utilitaires sont disponibles à notre succursale en Charente ou à notre siège social en Essonne (suivant conditions). A la demande du client, nous pouvons organiser la livraison dans la France entière, moyennant un supplément. Pour une livraison à domicile, SBM CAR se réserve le droit suivant la demande du client, de faire appel à un transporteur ou d’effectuer le trajet par la route.

Article 8 : Délais de livraison

Un délai de livraison est stipulé sur le bon de commande. En cas de retard, SBM CAR ne peut être tenu responsable. En effet, des retards peuvent survenir du constructeur et des transporteurs.

Article 9 : Véhicules

Les véhicules proposés par SBM CAR relèvent de deux catégories : véhicules neufs, véhicules « 0Km ». Le Client reconnaît et accepte qu’un véhicule « 0Km » puisse éventuellement, par nécessité ou par convenance, recevoir une première immatriculation, à son nom ou au nom d’un intermédiaire, préalablement à l’immatriculation définitive au nom du Client.

Article 10 – Garantie constructeur pour les véhicules

10 .1 : Véhicules français et européens

Les véhicules neufs et 0 Km livrés par SBM CAR sont fournis avec le carnet de garantie du constructeur. En application de la réglementation européenne (Règlement (CE) n° 1400/2002), la garantie constructeur est assurée par tous les établissements représentant la marque du véhicule, tant en France que dans les autres pays de l’Union européenne. Le client est informé que conformément à cette réglementation, il bénéficie des actions de rappel lors des opérations de sécurité chez le concessionnaire de la marque le plus proche de chez lui. En aucun cas le client ne pourra prétendre à un recours contre la société SBM CAR en cas de mauvais usage ou de non-respect des instructions du constructeur dans l’application de la garantie.

10.2 : Véhicules américains

Les véhicules neufs et 0km livré par SBM CAR sont livrés avec une garantie de 12 ou 24 mois, souscrite auprès d’une compagnie spécialisée. Cette garantie permet au client de faire entretenir son véhicule dans n’importe quel établissement.

Article 11 : Garantie d’immatriculation

SBM CAR s’occupe de toutes les formalités, y compris de l’immatriculation définitive pour le Client. Pour ce faire, le Client remettra à SBM CAR, au jour de la livraison du véhicule, les documents nécessaires dont, notamment, les documents suivants:

- Un chèque, à l’ordre du Trésor Public, d’un montant correspondant à la taxe régionale applicable en l’espèce
- Le formulaire de demande d’immatriculation dûment signé par le demandeur
- La copie d’une pièce d’identité valide du demandeur
- Une attestation de domicile du demandeur si l’adresse est différente de celle figurant sur la pièce d’identité.

Le Client est informé que son véhicule est susceptible de subir une première immatriculation à son nom ou au nom d’un intermédiaire. Il est informé qu’il pourra, le cas échéant, rouler sous couvert d’une immatriculation provisoire attribuée par SBM CAR jusqu’à l’obtention de l’immatriculation définitive.

Article 12 : Stock

Le Client est informé que, pour les véhicules présentés comme étant en stock, les délais de livraison et les prix ne sont garantis que dans la limite des stocks disponibles.

Article 13 : Assurances

Le Client s’engage à assurer son véhicule auprès de son assureur à compter du jour de la livraison dès communication des numéros de plaque et série par SBM CAR qui se dégage de toute responsabilité en cas de sinistre intervenant après la livraison. En cas de livraison du véhicule directement chez le client, le véhicule sera la propriété du client et devra être assuré dès le départ des locaux de SBM CAR.

Article 14 : Réserve de propriété

Le véhicule ne devient la propriété du Client qu’après complet paiement du prix et des accessoires conformément à l’article L 621-122 du Code de commerce.